adjoint du chef du service des financements

tous actes et toutes décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article 8

adjoint du chef du service des financements

tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article 7

tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus. »

tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus

tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus. »

tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement

ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus. »

tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT

tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT

tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros (HT)

tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR HT

tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR HT

tous actes et décisions de dépenses inscrites au budget C du CNC

tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 EUR ainsi que les marchés publics dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 EUR (HT)